attaché d'administration de l'Etat hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché d'administration de l'État hors classe

au titre de l'année 2013

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2011-1317 du

susvisé, à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'État hors classe

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de

au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe

conformément aux dispositions

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe

chef de bureau à la direction des affaires juridiques ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade de chevalier

adjoint au chef du bureau « commerce et artisanat » (E 4) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

(détaché sur emploi)

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

(détaché sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

suppléant

attaché principal d'administration centrale, suppléant

représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentant du ministre chargé de l'économie

attaché principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

rapporteur permanent auprès de la Commission des clauses abusives

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membre suppléant

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1994